Si vous souhaitez déposer une demande auprès de la CNIL concernant le SIS (Schengen Information System) (par exemple pour savoir s’il existe une alerte à votre nom dans le SIS ou pour demander sa rectification/suppression), il faut généralement préparer les documents suivants. La CNIL accepte, dans certaines situations précises, ce type de demande d’exercice des droits.
Traduit du bengali.
Ce qui est généralement nécessaire :
Copie du passeport valide (pour prouver l’identité)
Copie de la carte de séjour/du visa (si vous en avez)
Justificatif de domicile (si nécessaire)
Formulaire de demande CNIL ou lettre de demande, indiquant votre nom, votre date de naissance, votre nationalité et la raison de votre demande.
S’il existe une lettre de refus (visa refusal, entry ban, etc.), il est préférable d’en joindre une copie.
Si la demande est faite par l’intermédiaire d’un représentant, une procuration (Power of Attorney) et une copie de la pièce d’identité du représentant peuvent être nécessaires.
ℹ️ Cet article reflète les règles à sa date de publication ; elles peuvent changer. Pour votre cas, venez au bureau avec vos papiers : 7 rue Solférino, 93300 Aubervilliers (samedi – jeudi, 10h – 20h).